Amendement n° 4164 · Article 33
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher, M. Clément, Mme Wonner, M. Falorni, M. Simian, M. Lassalle et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Michel Clément, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner