Amendement n° 4157 · Article 44
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et acoustique ».
Exposé sommaire
Le projet de plan pluriannuel de travaux doit estimer le niveau de performance énergétique que les travaux d’économie d’énergie permettent d’atteindre. Il est nécessaire d’y ajouter le niveau de performance acoustique afin d’intégrer la dimension acoustique dans les prévisions de travaux.
Cosignataires (15)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Fabien Gouttefarde, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Thierry Michels, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Benoit Simian, Patrick Vignal