Amendement n° 4148 · Article 33
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Haury, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels et M. Rupin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement tels que prévus à l’article L. 572‑7 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Le bilan national des actions environnementales du transport de marchandises ne peut faire l'impasse sur la réduction de la pollution sonore.
Cet amendement propose de compléter le bilan national mentionné au regard des actions menées en faveur de la réduction du bruit.
Cosignataires (16)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Thierry Michels, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Pacôme Rupin, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Patrick Vignal