Amendement n° 4145 · Article 16
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Le comité social et économique peut demander, dans les entreprises de plus de cinq cents salariés, qu’un plan de transition écologique, comprenant au minimum une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre respectant la stratégie nationale de bas-carbone, soit établi par l’employeur. L’employeur doit motiver son refus d’établir ce plan lors de la première réunion du comité social et économique qui suit la demande. »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer à la mention :
« IV »,
la mention :
« V ».
Exposé sommaire
La décarbonation est au cœur de la transition écologique. Or, dans l’organisation actuelle des entreprises, l’initiative de celle-ci émane de la direction. Il est en conséquence proposé que le CSE, dans les grandes entreprises, puisse demander qu’un plan de transition écologique soit établi par la direction. Celle-ci n’y serait pas contrainte mais devrait motiver son refus.
Cet amendement vise à permettre aux salariés de s’engager activement dans la transformation de l’entreprise où ils travaillent.
Cosignataires (14)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Patrick Vignal