Amendement n° 4143 · Article 13
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy et Mme Petel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« détachées »
insérer le mot :
« homologuées ».
Exposé sommaire
Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article.
Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des pollutions (sonores et atmosphériques) que pourraient causer la pose de pièces non homologuées.
Cosignataires (17)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Sandrine Le Feur, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Stéphane Testé, Patrick Vignal