Amendement n° 4139 · Article PREMIER
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Testé, Mme Charvier, Mme Calvez, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Haury, Mme Oppelt, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels et Mme Brunet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« et sanitaires ».
Exposé sommaire
Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne peuvent se limiter à l’impact du bien ou du service en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais doivent également inclure les risques éventuels sur la santé humaine, notamment si le produit contient des substances perturbatrices endocriniennes.
Cet amendement vise donc à compléter de manière logique les finalités de l’affichage à destination du consommateur.
Cosignataires (26)
Frédéric Barbier, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Thierry Michels, Claire O'Petit, Valérie Oppelt, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Stéphane Testé, Patrick Vignal