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Amendement n° 4113 · Article 18

De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Charrière, M. Dombreval, M. Perrot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Melchior, Mme Colboc et M. Raphan
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

L’article L. 4251‑13 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le schéma peut contenir un volet sur la cohérence des programmes de formation et des activités de recherche dans la région, notamment dans le but de développer les filières liées à la transition écologique. »

Exposé sommaire

La transition écologique est aussi une affaire de formation et d’emploi.

Plusieurs dispositifs vertueux existent dans les territoires pour favoriser le développement de filières innovantes et durables. Par exemple, les campus des métiers et de la qualification regroupent des établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d’un secteur d’activité d’excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises.

Les campus des métiers et de la qualification montrent, qu’à l’échelle d’un territoire, la synergie entre formation, développement économique et recherche est essentielle et que la collectivité doit y apporter tout son appui.

Le présent amendement propose donc que les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation puissent contenir un volet qui permet de planifier et d’orienter la cohérence des programmes de formation et des activités de recherche dans la région dans le but de développer les filières liées à la transition écologique.

Cosignataires (9)

Carole Bureau-Bonnard, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles, Marie-Christine Verdier-Jouclas