Amendement n° 4091 · Article 50
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, aux alinéas 7 et 8, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'ensemble des élus municipaux et communautaires soient informés et puissent débattre du rapport relatif à l'artificialisation des sols, et que cette obligation ne se limite pas dans les faits aux seuls élus communautaires.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc