Amendement n° 4048 · Article 49
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à tout ou partie des »
Exposé sommaire
Le projet de loi impose aux collectivités locales souhaitant ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation de démontrer l’impossibilité de réaliser le projet dans les espaces urbanisés, les terrains artificialisés et les friches.
Le présent amendement propose de modifier cette disposition pour autoriser l’ouverture de nouveaux espaces à urbaniser parallèlement à la mobilisation des gisements fonciers existants (dents creuses, reconversion de friches, transformation de l’existant).
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Stéphane Viry