Amendement n° 4028 · Article 49
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, M. Viry, M. Hemedinger, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« objectif de sobriété foncière ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux aliénas 7, 8 et 11.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« réduction du rythme de l’artificialisation »
les mots :
« sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Stéphane Viry