Amendement n° 4027 · Article 48
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Reda, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Serre, M. Emmanuel Maquet et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en privilégiant pour toute ouverture à l’urbanisation les actions ou opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ».
Exposé sommaire
Il est proposé dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation, d’appuyer l’ouverture à l’urbanisation sur la dimension qualitative et structurante de l’aménagement
par une approche globale combinant entre elles les fonctions urbaines (habitat, biodiversité, services, commerces, végétalité santé, agriculture urbaine, mobilités, communautés d’énergies renouvelables, activités économiques, tourisme,…).
Une urbanisation ainsi conçue procède directement de la lutte contre la consommation anarchique des terrains que représente la construction en diffus.
Elle est fondée sur un principe d’habitat dense, lieux de socialité, économe en sols, s’adaptant aux formes urbaines, verticales ou horizontales, selon la réalité des besoins locaux.
Cosignataires (6)
Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Nathalie Serre