Amendement n° 4025 · Article 48
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Reda, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Serre, M. Emmanuel Maquet et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée »
les mots :
« afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ».
Exposé sommaire
Cette précision rédactionnelle permet d’assurer que le suivi de l’artificialisation, en cohérence avec la rédaction du rapport sur l’artificialisation demandé à l’article 50, soit effectué par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Cosignataires (5)
Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Nathalie Serre