Amendement n° 4021 · Article 48
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Reda, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Serre, M. Emmanuel Maquet et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« urbaine »
insérer les mots :
« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».
Exposé sommaire
La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière.
Cet amendement de précision vise à inscrire que la qualité urbaine est assurée en privilégiant les formes innovantes et durable d'aménagement et de requalification urbaine.
Cosignataires (5)
Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Nathalie Serre