Amendement n° 4011 · Article 43
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Reda, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, M. Hemedinger et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Chaque guichet présente les travaux et les tarifs les plus répandus sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur lequel il se situe. »
Exposé sommaire
La massification des travaux de rénovation énergétique est indispensable à l’atteinte des objectifs environnementaux de notre pays. Afin d’y parvenir, et dans l’objectif de rétablir la confiance entre consommateurs et professionnels de la rénovation énergétique, il semble nécessaire de sécuriser les consommateurs sur ce marché en leur fournissant toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux rénovation énergétique.
Afin d’y parvenir, le présent amendement vise à donner aux guichets de la rénovation énergétique d’informer les consommateurs pour qu’ils connaissent tant les aux tarifs pratiqués localement pour les prestations et les équipements les plus courants.
Cosignataires (6)
Yves Hemedinger, Marc Le Fur, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre