Amendement n° 4002 · Article 38
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Reda, M. Vatin, M. Benassaya, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Serre, M. Deflesselles, M. Hemedinger, M. Emmanuel Maquet et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 36 du présent projet de loi prévoit l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré par les voies du réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes de moins de deux heures trente. Cette mesure doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport à aérien dans notre pays.
L'article visé ici prévoit de contraindre les entreprises du secteur à mobiliser des ressources pour la compensation de leurs émissions, alors même qu'un effort leur est déjà demandé en les privant de certaines lignes commerciales.
Il conviendrait plutôt d'inciter ces acteurs à investir davantage dans la recherche d'avions moins émetteurs de gaz à effet de serre, afin de permettre une transition du marché du transport aérien vers des vols moins carbonés.
Pour cette raison présent amendement prévoit donc de supprimer cet article.
Cosignataires (9)
Philippe Benassaya, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Yves Hemedinger, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Nathalie Serre, Pierre Vatin