Amendement n° 3964 · Article 36
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné ».
Exposé sommaire
Il convient de supprimer les dispositions qui permettent de maintenir les liaisons aériennes inutiles car substituantes en train par le subterfuge de la compensation. En l’état, l’avion « décarboné » n’existe pas.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani