Amendement n° 3958 · Article PREMIER
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Provendier, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, Mme Rilhac, Mme Atger, Mme Romeiro Dias, M. Vignal, M. Maire, Mme Riotton, Mme Petel, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux et M. Mbaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« De manière volontaire, cet affichage peut être complété par des informations mesurant l’impact éthique, économique et social des biens et services considérés. »
Exposé sommaire
En plus de l’information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services proposée par le présent article, cet amendement vise à informer, de manière volontaire, sur des critères éthiques, économiques et sociaux.
Grâce à ces informations complémentaires, les consommateurs pourront devenir des acteurs de la transition écologique et solidaire en choisissant de façon éclairée des produits dont la production, les matières premières, le transport ou encore l’emballage sont réalisés par des acteurs qui participent à un projet de société plus juste et inclusif.
Cosignataires (17)
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Nicole Le Peih, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Jean-Michel Mis, Anne-Laurence Petel, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal