Amendement n° 3955 · Article 36
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« interdiction »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« à défaut de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour le transport de passagers en correspondance »
Exposé sommaire
Il convient de supprimer la double dérogation à l'interdiction des liaisons aériennes inutiles liés aux vols en correspondance et à la prétendue compensation carbone des vols.
Le présent amendement s'inspire d'une proposition de Greenpeace France.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani