Amendement n° 3945 · Article 46
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, Mme Mirallès, Mme Thourot, M. Person et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jacques Maire, Patricia Mirallès, Pierre Person, Alice Thourot