Amendement n° 3923 · Article PREMIER
De Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bouchet Bellecourt et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« évalué lorsque, cela est pertinent, sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
Exposé sommaire
Le sens de cet amendement permet de tenir compte du« cycle de vie » pour l’ensemble des impacts environnementaux pour lesquelles cela s’avère pertinent et pas uniquement pour les émissions de gaz à effet de serre.
Pour que cette information soit pertinente l’évaluation des différents impacts environnementaux (émissions de gaz à effets de serre, biodiversité, consommation de ressources…) des biens ou service doit se faire sur l’ensemble du cycle de vie des produits. C’est bien sûr le cas pour les émissions de gaz à effet de serre comme le souligne l’article, mais c’est également valable pour la consommation de ressources, ou l’impact sur la biodiversité par exemple.