Amendement n° 3916 · Article 48
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« 4° La protection des espaces naturels et forestiers ;
« 5° La protection des aires viticoles délimitées en appellation d’origine contrôlée ou indication géographique protégée. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’équilibre nécessaire entre espace urbanisé et non urbanisé, en se concentrant sur les aires parcellaires viticoles délimitées en appellation d’origine contrôlée (AOC) ou en indication géographique protégée (IGP).
Les espaces viticoles AOC et IGP nécessitent une protection spécifique afin de limiter l’extension urbaine, qui les touche particulièrement. L’espace viticole recule en permanence, alors qu’il constitue un élément essentiel de l’attractivité des territoires, mais aussi de notre culture. L’ensemble du vignoble AOC représente environ 1,5% de la surface agricole utile et mérite une meilleure protection.