Amendement n° 3883 · Article 22
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« et les autorités en charge d’un plan climat, air, énergie territorial approuvé ».
Exposé sommaire
La promotion des énergies renouvelables est une question centrale pour la réalisation et la mise en œuvre des objectifs des Plan Climat Air-Énergie Territoriaux que de plus en plus d’intercommunalités ou de groupements d’intercommunalités sont tenus d’élaborer. Il est logique que ces autorités soient consultées lors de l’élaboration des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger