Amendement n° 3877 · Article 49 quinquies
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« collectivités »,
insérer les mots :
« dans le cadre de leurs documents de planification et d’urbanisme ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :
« définissent »,
les mots :
« contribuent à définir ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux préciser l’objet des contrats fonciers comme outil de mise en œuvre des projets de territoire définis par les documents de planification et d’urbanisme.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Bérengère Poletti, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry