Amendement n° 3876 · Article 50 bis
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux années :
« 2031‑2040 »,
les années :
« 2026‑2035 ».
Exposé sommaire
La date du rapport, fixée en 2030, est trop lointaine pour permettre la pleine efficacité de l’action et renvoie aux générations futures la nécessité d’agir concrètement face aux dangers que représente l’artificialisation des sols, tant sur la biodiversité que sur la production alimentaire, l’augmentation des risques d’inondation que la diminution de la capacité d’absorption de CO2, etc.
En conséquence, le présent amendement propose de ramener la date de ce rapport à la date du 31 décembre 2025, faisant ainsi porter la responsabilité de l’action à notre génération, ainsi qu’à une partie notable qui sera réélue en 2022.