Aller au contenu
blackout

Amendement n° 3852 · Article 11

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Breton
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« primaire »,

insérer les mots :

« dont 40 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à prévoir 40% des denrées alimentaires issues de l'agriculture locale.