Amendement n° 3809 · Article 32
De Romain Grau (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Grau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les montants de ces contributions spécifiques doivent être réduits dans le cas de véhicules de transport de marchandises à faibles émissions. »
Exposé sommaire
L’article 32 permet au Gouvernement d’autoriser par ordonnance les régions à instituer, dans le cadre d’une expérimentation, des contributions spécifiques assises sur le transport routier de marchandises sur certains axes. Il est proposé que ces contributions soient réduites dans le cas des véhicules de transport de marchandises à faibles émissions.