Amendement n° 3802 · Article 49
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nury, M. Cinieri, M. Lorion et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr