Amendement n° 3800 · Article 54
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nury, M. Lorion et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article qui n’est pas cohérent avec l’objectif de simplification administrative du Gouvernement et la volonté de minimiser les lourdeurs procédurales.
Il vise, en effet, à introduire une étude de réversibilité des bâtiments prochainement construits, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». Le maitre de l’ouvrage doit la transmettre au ministre du logement à des fins uniquement informatives.
C’est alors une formalité administrative qui ajoute un délai et ralentit les projets, sans qu’aucun intérêt opérationnel ne soit démontré.