Amendement n° 3778 · Article 49
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nury, Mme Audibert, M. Bazin, M. Cinieri, M. Dive, M. Lorion, Mme Meunier, M. Parigi, M. Perrut, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Dino Cinieri, Julien Dive, David Lorion, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry