Amendement n° 3775 · Article 43
De Romain Grau (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Grau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et climatique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, par deux fois à l’alinéa 6, ainsi qu’aux alinéas 9, 10 et 11.
Exposé sommaire
Il s’agit d’affirmer que l’objet du service public ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique mais inclut également celle de la performance climatique qui sont désormais les deux composantes de la performance des bâtiments.