Amendement n° 3757 · Article 46
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Mirallès, M. Roseren, M. Person, Mme Valérie Petit, M. Maire, M. Tan, Mme Petel, M. Rupin et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un plan d’action sur la réduction des émissions de particules issues du chauffage au bois afin d’atteindre une baisse de 30 % de ces émissions sur le territoire national et 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un plan d'action sur la réduction des émissions de particules issues du chauffage au bois afin d'atteindre une baisse de 30 % de ces émissions sur le territoire national et 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère.
Cosignataires (10)
Jacques Maire, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Pierre Person, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Xavier Roseren, Pacôme Rupin, Buon Tan, Alice Thourot