Amendement n° 3753 · Article 25

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants, par une action ciblant en priorité les zones à faibles émissions mobilité, définies à l’article L. 2213‑4-1 du code général des collectivités territoriales avant d’être élargie à l’ensemble du territoire.

Cet amendement, proposé par le Club des élus nationaux pour le vélo, la FUB, le Club des villes et territoires cyclables et Vélo et territoires, vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres  solutions de mobilité territoriales vertueuses : prime à l’achat d’un vélo à assistance  électrique, vélo cargo, vélo pliant ou service vélo, abonnement aux transports en commun, à  un service d’autopartage, de covoiturage, etc.

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution  de l’air, il est indispensable de rendre les alternatives à la voiture individuelle désirables. Cela  passe par un cadre fiscal équitable et incitatif qui donne le choix aux citoyens de choisir leur  mobilité et d’avoir accès à des solutions propres.

La prime à la conversion fonctionne aujourd’hui comme une prime à la substitution technologique restreinte à l‘automobile : l’idée est de passer à un véhicule moins émetteur  sans permettre de choisir un autre moyen de transport. Nous proposons de créer une prime  “à la mobilité durable” sur le modèle du dispositif Bruxell’Air qui rencontre un fort succès et a  permis à plus de 1200 personnes de renoncer à leurs voitures en 2020.