Amendement n° 3737 (Rect) · Article 6
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« Le troisième alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. » »
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de France Nature Environnement.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani