Amendement n° 3730 · Article 30
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, M. Rémi Delatte, M. Herbillon et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Rémi Delatte, Julien Dive, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier