Amendement n° 3710 · Article 37
De Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jerretie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à augmenter ».
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à rendre applicable le dispositif uniquement au seul nouvel aéroport afin de ne pas pénaliser les petits aéroports métropolitains existants.
L’obtention d’une DUP pour expropriation nécessite de fortes justifications. Par ailleurs, beaucoup évoque le développement de zones plus rurales. L’aéroport est souvent le seul moyen de transport rapide (hors automobile). Il semble donc raisonnable de conserver le droit existant pour les aéroports souvent de petite taille en zones rurales.