Amendement n° 3704 · Article 34
De Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jerretie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ainsi que les entreprises contributrices au versement mobilité tirées au sort » ;
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Les habitants, quant à eux sont déjà associé à ce comité via les associations d’usagers ou d’habitant comme spécifié à l’article L1231-5 du Code des transports.
Aujourd’hui, le comité des partenaires associe notamment des représentants des employeurs, sans y associer les entreprises elles-mêmes bien que contributrices au réseau de transport sur les territoires via le versement mobilité.
Ce lien entre AOM et entreprises est fondamental pour permettre à ces dernières d’exprimer leurs besoins en termes de mobilité. Il peut s’agir de modifier des horaires ou itinéraires de transports en commun, ou d’envisager la construction d’une piste cyclable par exemple.