Amendement n° 3694 · Article 34
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Rémi Delatte, M. Herbillon et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur tout projet de mobilité »
les mots :
« deux fois par an ».
Exposé sommaire
A défaut de ne pas pouvoir supprimer cet alinéa, cet amendement propose de d'inviter les membres du comité des partenaires à se réunir deux fois par an.
La formulation actuelle de tout projet de loi est floue.
Il ne faudrait pas que cette notion oblige le comité des partenaires à se réunir deux fois par semaine sans avoir de grands objectifs.
Il faut que cette position reste cohérente avec celle votée par la loi d'Orientation des Mobilités.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Julien Dive, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier