Amendement n° 3691 · Article 34
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Vatin et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'alinéa 2 de l’article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans chaque comité des partenaires.
En effet, issus de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le gouvernement souhaite déjà revenir sur la composition et la mission de ces comités sans concertations des élus, entreprises et associations concernées.
Déjà difficiles à mettre en place, il souhaite y ajouter des citoyens tirés au sort sans justification, puisque des représentants d'usagers siègent déjà dans ces comités.
Bien que cette idée soit dans l’air du temps, l’association de citoyens tirés au sort n’est qu’un semblant de démocratie risquant fort de se retourner contre elle. Une telle disposition relève simplement de la communication ou encore de la démagogie.
Cosignataires (10)
Julien Aubert, Thibault Bazin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Pierre Vatin, Michel Vialay