Amendement n° 3687 · Article 44
De François Pupponi (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pupponi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et acoustique ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faciliter les travaux d'isolation phonique en les intégrant dans un plan pluriannuel de travaux élaboré dans l'immeuble. Ce plan selon l'article 44 dans sa rédaction actuelle liste les travaux nécéssaires "à la préservation de la santé des occupants". L'isolation acoustique faisant assurément partie des mesures à mettre en place pour améliorer la santé, il est normal qu'elle soit expressément citée et ajoutée au plan pluriannuel
L'isolation thermique et l'isolation phonique sont liées et doivent être étudiées en même temps. Les travaux pour les améliorer sont souvent de même nature et concernent parfois des matériaux similaires.