Amendement n° 3685 · Article 39
De François Pupponi (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pupponi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« , de leur performance acoustique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« énergétique, »
insérer les mots :
« en décibel dB(A) s’agissant de la performance acoustique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le diagnostic de performance énergétique (DPE) puisse intégrer la performance acoustique/phonique du logement ou immeuble.
L’isolation thermique et l’isolation phonique sont liées et doivent être étudiées en même temps. Les travaux pour les améliorer sont souvent de même nature et concernent parfois des matériaux similaires. Il est donc parfaitement naturel que ce critère de bruit ressenti figure dans le diagnostic. Son intégration apporterait aussi une légitimité supplémentaire au DPE pour servir de référence.