Amendement n° 3670 · Article 61

Dans les commerces de vente au détail de produits de grande consommation, dont la surface est supérieure à quatre cents mètres carrés, l’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1^er janvier 2030, 15 % de la surface de vente soient consacrés à la vente de produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet alimentaire territorial tel que défini à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime.

Cet amendement a pour objet de favoriser l’approvisionnement de proximité́ dans les commerces de vente de plus de 400m2. Il prévoit que l’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1^er janvier 2030, 15 % de la surface de vente soient consacrés à la vente de produits de proximité, issus de projets alimentaires territoriaux.
Il s’agit de renforcer le lien entre l’agriculture, ses métiers, ses produits et l’ensemble des Français, et de réduire les émissions de dioxyde de carbone liées au transport de marchandises.
À l’heure où une large majorité́ des consommateurs français souhaite contribuer, par l’orientation de ses achats, au soutien de produits locaux, la grande distribution a un rôle majeur à jouer vis-à- vis de l’approvisionnement de proximité́, garant de la diversité́ des produits, du respect de leur saisonnalité́, et du développement économique et social des territoires. C’est aussi une manière de structurer l’offre et de créer une dynamique collective sur un même territoire. C’est redonner aux producteurs et aux industries de transformation implantées dans tout le territoire la légitime fierté́ de nourrir leurs concitoyens et plus particulièrement ceux de leur territoire.
De par l’importance de ses volumes, la grande distribution contribue également à orienter les marches alimentaires et donc agricoles. Ses choix en termes de produits, conditionnements, signes de qualité́, impactent en partie l’offre en produits agricoles. Alors que l’agriculture française fait face à une concurrence internationale accrue, la grande distribution représente donc une réelle opportunité́ pour le secteur agricole de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits. Même si, bien sûr, tous les agriculteurs ne peuvent rentrer dans une démarche de circuits courts et de proximité́, et que ceux-ci ne sont pas la solution à tous les problèmes, il s’agit d’une opportunité́ supplémentaire pour les agriculteurs qu’il convient de développer.