Amendement n° 3655 · Article 18 bis

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2123‑12 est ainsi modifié :

a) Les mots : « encouragés à » sont remplacés par les mots « tenus de » ;

b) Sont ajoutés les mots : « ainsi qu’aux grands enjeux de développement durable » ,

2° Le premier alinéa de l’article L. 3123‑10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation doit notamment porter sur les grands enjeux du développement durable. » ;

3° Le premier alinéa de l’article L. 4135‑10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation doit notamment porter sur les grands enjeux de développement durable. »

II. – La seconde phrase du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée :

1° Les mots : « qui le souhaitent bénéficient d’ » sont remplacés par les mots : « sont tenus de suivre » ;

2° Sont ajoutés les mots : « ainsi qu’aux grands enjeux de développement durable dans leur ensemble. Les modalités d’application de cette formation sont précisées par décret. »

Cet amendement vise d’une part à élargir le périmètre de formation des fonctionnaires et élus en matière de transition écologique, et d’autre part à rendre cette formation obligatoire et non plus seulement volontaire.

Cet amendement a été travaillé avec les associations étudiantes Together for Earth Nantes et CliMates et est issu des travaux des Entreprises Engagées.