Amendement n° 3633 · Article 52 bis
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 4, après les mots :
« logistiques commerciales »,
insérer les mots :
« en proscrivant toute artificialisation des sols et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani