Amendement n° 3632 · Article 11
De Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr