Amendement n° 3576 · Article 15
De Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beaudouin-Hubiere
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la fin du premier alinéa, les mots : « montant fixé par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « cinquante millions d'euros ». »
Exposé sommaire
Amendement d’appel. Afin que les achats publics agissent en véritables leviers de la transition environnementale et sociale sur les territoires, il s’agit d’augmenter significativement le nombre d’acheteurs soumis à l’adoption d’un SPASER. Le présent amendement poursuit cet objectif en réduisant le seuil de dépenses d’achats au-dessus duquel les acheteurs publics doivent adopter un SPASER.