Amendement n° 3556 · Article 22
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du 3° du II de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et à l’énergie » sont remplacés par les mots : « , à la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques ».
Exposé sommaire
Afin de mieux clarifier les responsabilités des collectivités et de leurs groupements dans le champ de l’énergie, le présent amendement précise le chef de filât dont les régions disposent déjà en ce domaine en prévoyant qu’elles sont chefs de file de la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques.
Cet amendement a été travaillé avec l’ARF.
Cosignataires (17)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner