Amendement n° 3539 · Article 34
De Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beaudouin-Hubiere
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour une durée de trois ans ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 34 prévoit que des citoyens soient tirés au sort pour siéger au sein des AOM. En revanche, rien n’est indiqué concernant la durée du mandat des habitants tirés au sort. Or, il semble préférable de fixer dès à présent dans la loi la durée appropriée, c’est pourquoi le présent amendement propose de fixer ce mandat à trois ans.