Amendement n° 3529 · Article 59
De Samantha Cazebonne (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Park et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs scolaires dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »
Exposé sommaire
L’expérimentation de la loi no 2018-938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Malgré les conditions de crise sanitaire et les réticences initiales de certains élus, cette expérimentation est une réussite : d’une part, près des trois quarts des villes l’appliquent et proposent des menus de qualité et d’autre part, un rapport réalisé par le BASIC, en a prouvé les bénéfices environnementaux. Cet amendement vise à pérenniser le menu hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée à partir de janvier 2023.
Cosignataires (9)
Fabienne Colboc, Florence Granjus, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Zivka Park, Béatrice Piron, Laurianne Rossi