Amendement n° 3518 · Article 49
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Viry, M. Door, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, M. Pauget et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Beauvais, Bernard Bouley, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Éric Pauget, Frédéric Reiss