Amendement n° 3501 · Article 12
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin